La Girardin Industrielle contribue à l’essor économique des régions ultramarines et permet de réduire son impôt en contrepartie des investissements productifs réalisés dans les entreprises éligibles des DOM-TOM. Il s’agit d’obtenir une réduction d’impôts sur «une seule année» grâce à une opération sécurisée.

Les opérations proposées consistent à offrir à des investisseurs qui en font la demande, la possibilité de participer à la réalisation d’investissements dans les régions d’outre-mer, dans le cadre d’un schéma sécurisé qui permet de limiter la participation financière de ces investisseurs au seul apport qu’ils effectuent lors de l’entrée dans l’opération. Ce schéma consiste à acquérir, par l’intermédiaire de Sociétés en Nom Collectif (SNC), des investissements destinés à être confiés en location à des entreprises domiennes. Les investisseurs qui auront souscrit au capital de ces sociétés bénéficieront, en contrepartie de leur apport financier au capital, d’une réduction fiscale en proportion de leur participation.

Le financement de la SNC est constitué, pour l’essentiel :

d’apports en fonds propres réalisés par des investisseurs

d’un dépôt de garantie réalisé par le ou les locataires

un ou des crédits bancaires

une subvention d’investissement, le cas échéant.

Les contrats de location, pour chaque locataire, prévoient une similitude de leurs échéances de loyers (en dates et en montants), avec les échéances de remboursement du crédit contracté par la SNC pour le financement des investissements loués. Les banques ou organismes financiers disposent de garanties portant sur le bien financé (nantissement, gage, hypothèque...), ainsi que sur la société locataire ou ses dirigeants (caution...) et abandonnent, de ce fait, tout recours contre la SNC et ses associés (clause de non recours) en cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers.
Les investisseurs sortent de l’opération à l’issue de la période de location et la SNC, devenue sans objet, est ensuite dissoute.

La réduction d’impôt est, selon le cas, de 50 à 70% du montant des investissements.
Exemple :
L’investisseur fait un apport de 78 000 € et bénéficie d’une réduction d’impôt de 100 000 €.
Ce qui fait une rentabilité immédiate de 30% soit un gain net de 22 000 €.
La part de l’économie d’impôt excédent l’impôt dû est reportable 5 ans.
Ce type d’investissement s’adresse aux contribuables soucieux de compléter leur défiscalisation ou trop âgés pour obtenir un prêt.

Maintien en exploitation du matériel pendant la durée de location, soit 5 ans.

Conservation des parts sociales sur la même durée

Montage sécurisé grâce à la mutualisation des risques.

Pas de contrainte de gestion locative

Gain net immédiat